Le principe, commun aux trois Régions
C’est un bail de résidence principale conclu pour trois ans au maximum, prorogations comprises. Pour qu’il se termine à l’échéance, l’une des parties doit donner congé au moins trois mois avant la fin. Sans congé, ou si le locataire reste dans les lieux avec l’accord du bailleur, il devient un bail de neuf ans aux mêmes conditions.
Il ne faut pas le confondre avec la location touristique à la nuitée : voir notre guide sur la location de courte durée.
Les différences entre Régions
| Wallonie | Bruxelles | Flandre | |
|---|---|---|---|
| Prorogation | Par écrit, aux mêmes conditions, dans la limite de 3 ans | Une seule fois, par écrit | Par écrit, dans la limite de 3 ans |
| Départ anticipé du locataire | À tout moment : préavis de 3 mois + 1 mois de loyer | À tout moment : préavis de 3 mois + 1 mois de loyer | À tout moment : préavis de 3 mois + 1,5, 1 ou 0,5 mois de loyer selon l’année |
| Résiliation par le bailleur | Après la 1re année, pour occupation personnelle : préavis de 3 mois + 1 mois de loyer | Après la 1re année, pour occupation personnelle : préavis de 3 mois + 1 mois de loyer | Impossible avant l’échéance |
Les particularités à connaître
Wallonie
Si le bailleur n’a pas fait enregistrer le bail dans les deux mois, le locataire peut le résilier sans préavis ni indemnité. La Wallonie publie un modèle de bail officiel avec son annexe obligatoire.
Bruxelles
Un bail de moins de six mois prend fin à l’expiration de la durée convenue. Depuis le 1er novembre 2024, le bailleur ne peut plus augmenter le loyer entre deux baux de courte durée successifs, hors indexation.
Flandre
Seul le locataire peut mettre fin au bail avant l’échéance. L’indemnité diminue avec le temps : un mois et demi de loyer la première année, un mois la deuxième, un demi-mois la troisième.
Dans toutes les Régions
- Le bail doit être écrit et enregistré par le bailleur.
- Un état des lieux d’entrée détaillé est vivement recommandé, et souvent obligatoire.
- La garantie locative est plafonnée : voir notre guide sur la garantie locative.
À retenir
- Trois ans maximum, et un congé trois mois avant la fin pour éviter le bail de neuf ans.
- Le locataire peut partir à tout moment, avec un préavis de trois mois et une indemnité.
- En Flandre, le bailleur ne peut pas résilier un bail de courte durée avant son terme.
Sources
Ce guide donne une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire, d’un avocat ou de l’administration compétente. Immo4Now est un site d’information et n’est pas une agence immobilière.