Les plafonds par Région
| Région | Maximum | Depuis |
|---|---|---|
| Wallonie | 2 mois de loyer, quelle que soit la forme | 1er juin 2023 |
| Bruxelles | 2 mois de loyer, quelle que soit la forme | Baux conclus ou renouvelés depuis le 1er novembre 2024 |
| Flandre | 3 mois de loyer, quelle que soit la forme | Baux conclus depuis le 1er janvier 2019 |
Il s’agit de maximums, calculés sur le loyer hors charges : le bailleur peut demander moins, jamais plus. Ces plafonds valent pour les baux de résidence principale (y compris de courte durée) et, en Wallonie et à Bruxelles, pour les baux étudiants. Pour un autre type de bail (une résidence secondaire, par exemple), le montant est libre.
Les formes possibles
- Compte bloqué au nom du locataire : la forme la plus courante. Ni le locataire ni le bailleur ne peuvent y toucher seuls, et les intérêts reviennent au locataire.
- Garantie bancaire, que le locataire rembourse progressivement à sa banque.
- Garantie via le CPAS, pour les personnes qui remplissent ses conditions.
À Bruxelles, la liste des formes admises est un peu plus large, mais le plafond de deux mois s’applique à toutes.
Les aides pour constituer la garantie
- Wallonie : un prêt à taux zéro couvre jusqu’à deux mois de loyer pour un bail de résidence principale ou de colocation, remboursable sur 36 mois au maximum.
- Bruxelles : le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale propose des aides pour la garantie locative.
- Flandre : le Vlaams Woningfonds accorde un prêt sans intérêts (huurwaarborglening).
Récupérer la garantie
En fin de bail, l’état des lieux de sortie est comparé à celui d’entrée. Si le logement est rendu en bon état et que tout est payé, la garantie est libérée avec l’accord des deux parties ou sur décision du juge de paix. À Bruxelles, le bailleur doit la libérer dans les deux mois suivant la remise des clés, sous peine de pénalités.
À retenir
- Wallonie et Bruxelles : 2 mois de loyer au maximum.
- Flandre : 3 mois de loyer au maximum.
- Chaque Région propose une aide pour financer la garantie.
Sources
Ce guide donne une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire, d’un avocat ou de l’administration compétente. Immo4Now est un site d’information et n’est pas une agence immobilière.