De quoi sont composés les frais de notaire ?
Dans l’ancien, ils représentent environ 7 à 8 % du prix. L’essentiel correspond aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) :
- une taxe départementale, de 4,5 % du prix en règle générale ;
- une taxe communale de 1,2 % ;
- des frais d’assiette et de recouvrement pour l’État, égaux à 2,37 % de la taxe départementale.
S’y ajoutent les émoluments du notaire, réglementés, et les débours (documents, formalités). Dans le neuf, les frais sont beaucoup plus faibles.
La hausse jusqu’à 5 %
La loi de finances pour 2025 permet aux départements de porter leur taxe à 5 % pour les ventes conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. La grande majorité des départements l’ont fait. Depuis la loi de finances pour 2026, une hausse votée après le 15 avril ne s’applique qu’à partir du 1er janvier suivant.
L’exonération pour les primo-accédants
La hausse ne s’applique pas à l’acheteur qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’achat et qui achète un logement pour en faire sa résidence principale : il reste au taux de 4,5 %. En cas d’achat à deux en indivision, l’exonération s’applique à la quote-part de celui qui remplit les conditions. Les départements peuvent même réduire ou supprimer leur taxe pour les primo-accédants qui s’engagent à occuper le logement pendant cinq ans.
Exemple pour un bien ancien de 300 000 €
| Département à 5 % | Primo-accédant (4,5 %) | |
|---|---|---|
| Taxe départementale | 15 000 € | 13 500 € |
| Taxe communale (1,2 %) | 3 600 € | 3 600 € |
| Frais d’assiette (2,37 %) | 355,50 € | 319,95 € |
| Total des droits de mutation | 18 955,50 € | 17 419,95 € |
Hors émoluments et débours. Le taux exact dépend de votre département : votre notaire vous l’indique.
À retenir
- Droits de mutation jusqu’à 5 % dans la plupart des départements, jusqu’au 31 mars 2028.
- Les primo-accédants achetant leur résidence principale restent à 4,5 %.
- Comptez 7 à 8 % de frais dans l’ancien.
Sources
Ce guide donne une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire, d’un avocat ou de l’administration compétente. Immo4Now est un site d’information et n’est pas une agence immobilière.