Les trois contrats comparés
| Bail meublé | Bail étudiant | Bail mobilité | |
|---|---|---|---|
| Durée | 1 an, reconduit tacitement | 9 mois, sans reconduction | 1 à 10 mois, non renouvelable |
| Public | Tout locataire | Étudiant | Personne en formation, études, stage, apprentissage, service civique, mutation ou mission temporaire |
| Préavis du locataire | 1 mois, à tout moment | 1 mois, à tout moment | 1 mois, à tout moment |
| Dépôt de garantie | 2 mois de loyer hors charges au maximum | 2 mois au maximum | Interdit |
Le bail meublé classique
Conclu pour un an, il se renouvelle automatiquement si personne ne donne congé. Le locataire peut partir à tout moment avec un mois de préavis. Le bailleur ne peut donner congé qu’à l’échéance, avec trois mois de préavis et pour un motif prévu par la loi : reprise pour habiter, vente ou motif légitime et sérieux.
Le bail mobilité
Créé par la loi ELAN, il convient aux séjours temporaires. Sa durée, fixée entre un et dix mois, peut être modifiée une fois par avenant sans dépasser dix mois au total. À l’échéance, il prend fin sans renouvellement ; pour rester, il faut signer un bail meublé classique. Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé, mais le locataire peut recourir à la garantie Visale d’Action Logement.
Ce qui vaut pour tous les meublés
- Le logement doit être décent et comporter le mobilier minimum fixé par décret (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, rangements…).
- Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont établis à l’entrée et à la sortie.
- Le dépôt de garantie suit des règles précises : voir notre guide sur le dépôt de garantie.
Une location touristique à la nuitée relève d’autres règles : voir notre guide sur les meublés de tourisme.
À retenir
- Bail meublé : un an, préavis d’un mois pour le locataire.
- Bail mobilité : un à dix mois, pour des situations temporaires, sans dépôt de garantie.
- Dans tous les cas, le locataire peut partir avec un mois de préavis.
Sources
Ce guide donne une information générale, à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis d’un notaire, d’un avocat ou de l’administration compétente. Immo4Now est un site d’information et n’est pas une agence immobilière.